Article (Arrêté du 25 juin 1992 relatif aux mesures d'adaptation aux départements d'outre-mer des aides consenties à certaines catégories d'exploitants agricoles des zones de montagne et zones défavorisées et modifiant l'arrêté du 19 avril 1990)
Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 19 avril 1990 susvisé est complété par les dispositions suivantes: «Dans les départements d'outre-mer, le montant unitaire par hectare de production végétale est compris entre 166 F et 764 F. Le barème est fixé par arrêté du préfet dans la limite de l'enveloppe de crédits attribuée au département.»