Article (Décret du 19 juin 1992 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport de propylène liquide entre Gonfreville-l'Orcher et Lillebonne (Seine-Maritime))
Art. 6. - Toute modification du tracé doit être approuvée dans les conditions conformes aux dispositions du titre II du décret du 18 octobre 1965 susvisé.