Article (Décret no 92-622 du 2 juillet 1992 autorisant le Centre national de la recherche scientifique à modifier l'installation nucléaire de base dénommée <<accélérateur linéaire d'Orsay>> par l'implantation d'un laser à électrons libres)
Art. 2. - Le Centre national de la recherche scientifique en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base mentionnée à l'article 1er se conformera aux prescriptions du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur.