Article (Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver)
Art. 14. - 1. Une dérogation générale à la prohibition édictée par l'arrêté du 19 mars 1964 prohibant l'importation sur le territoire français des oiseaux est accordée en faveur des volailles et de leurs oeufs à couver en provenance des Etats membres de la Communauté, sous réserve de l'application du présent arrêté.
2. L'introduction en France de volailles et d'oeufs à couver visés par le présent arrêté est subordonnée à une inspection vétérinaire en frontière.
Celle-ci ne peut être effectuée que par le service vétérinaire des bureaux de douane dont la liste figure en annexe D de l'arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcins.
3. L'avis aux importateurs d'oiseaux de basse-cour vivants et de leurs oeufs à couver du 16 juin 1982 modifié par les avis aux importateurs du 20 septembre 1987 et l'avis aux importateurs de gibier à plumes vivant et de ses oeufs à couver du 24 juillet 1980 sont abrogés en ce qui concerne les importations en provenance des Etats membres de la Communauté.
L'avis aux importateurs de volailles vivantes destinées à l'abattage en provenance des Etats membres de la Communauté du 28 décembre 1986 est abrogé.