Article (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à la formation continue diplômante d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Art. 7. - Les modalités de contrôle des connaissances sont fixées par le règlement de scolarité.
Le comité de l'enseignement fixe la moyenne requise et les notes minimum exigées dans certaines matières pour poursuivre la scolarité dans l'établissement au titre de la formation continue diplômante.