Article (Décret n° 92-615 du 6 juillet 1992 modifiant le décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer)
Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 3 janvier 1964 susvisé, les mots: «les départements et territoires d'outre-mer constituent quatre zones de défense définies ci-après: