Article (Arrêté du 21 mai 1992 pris pour l'application de l'article 6 du décret no 90-66 du 17 janvier 1990 modifié fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles)
Art. 3. - Pour les oeuvres d'animation, les points prévus par l'article 1er ci-dessus sont affectés à chacun des éléments de réalisation comme suit:
Conception ou auteur(s): un point;
Scénario: deux points;
Création du dessin des personnages: deux points;
Composition musicale: un point;
Réalisation: deux points.
Scénarimage: deux points;
Décoration: un point;
Exécution des décors: un point;
Mise en place de l'animation: deux points;
50 p. 100 des dépenses des salaires des animateurs: deux points;
50 p. 100 des dépenses des salaires des trace-gouacheurs: deux points;
Banc-titres: un point;
Post-production: deux points.
La participation minimum d'éléments européens est fixée à quatorze points.