Article (Arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique)
Pour les maisons d'habitation individuelles situées en zones Ia, Ib, et II telles que définies à l'article 4 du décret du 14 mai 1991 susvisé,
l'application des règles définies dans le document «Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés.
Dispositions constructives», dit «Règles PS-MI 89 révisées 92», publié par le Centre scientifique et technique du bâtiment, peut être substituée à celle des «Règles PS 69/82» précitées.