Article (Décret no 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
ANNEXE AU DECRET No 92-717 DU 23 JUILLET 1992
COMPLETANT LE REGLEMENT GENERAL
DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
TITRE: TRAVAIL ET CIRCULATION
EN HAUTEUR - TCH-1-R
Section 1
Dispositions communes à tous les travaux et installations
C HAPITRE Ier
Dispositions générales
Article 1er
Terminologie
Au sens du présent titre, il faut entendre par:
- élévateur: un appareil permettant de lever et de positionner en hauteur un support de personnes, à l'exclusion des installations de desserte des puits, bures et galeries inclinées ainsi que des ascenseurs, des transporteurs aériens et des monte-charge;
- échafaudage: un dispositif, posé ou suspendu, installé provisoirement et destiné à soutenir un ou plusieurs planchers de travail;
- échafaudage volant: un dispositif installé provisoirement permettant de positionner à une hauteur variable un plancher de travail suspendu.