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Article (Décret n° 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié)

Article (Décret n° 92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié)

ANNEXE AU DÉCRET N° 92-717 DU 23 JUILLET 1992

COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL
DES INDUSTRIES EXTRACTIVES

TITRE : TRAVAIL ET CIRCULATION
EN HAUTEUR - TCH-1-R

Section 1

Dispositions communes à tous les travaux et installations

CHAPITRE Ier

Dispositions générales

Article 1er
Terminologie


Au sens du présent titre, il faut entendre par :
- élévateur : un appareil permettant de lever et de positionner en hauteur un support de personnes, à l'exclusion des installations de desserte des puits, bures et galeries inclinées ainsi que des ascenseurs, des transporteurs aériens et des monte-charge ;
- échafaudage : un dispositif, posé ou suspendu, installé provisoirement et destiné à soutenir un ou plusieurs planchers de travail ;
- échafaudage volant : un dispositif installé provisoirement permettant de positionner à une hauteur variable un plancher de travail suspendu.