ANNEXE AU DÉCRET N° 92-717 DU 23 JUILLET 1992
COMPLÉTANT LE RÈGLEMENT GÉNÉRAL
DES INDUSTRIES EXTRACTIVES
TITRE : TRAVAIL ET CIRCULATION
EN HAUTEUR - TCH-1-R
Section 1
Dispositions communes à tous les travaux et installations
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
Article 1er
Terminologie
Au sens du présent titre, il faut entendre par :
- élévateur : un appareil permettant de lever et de positionner en hauteur un support de personnes, à l'exclusion des installations de desserte des puits, bures et galeries inclinées ainsi que des ascenseurs, des transporteurs aériens et des monte-charge ;
- échafaudage : un dispositif, posé ou suspendu, installé provisoirement et destiné à soutenir un ou plusieurs planchers de travail ;
- échafaudage volant : un dispositif installé provisoirement permettant de positionner à une hauteur variable un plancher de travail suspendu.