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Article (Arrêté du 29 juillet 1992 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier)

Article (Arrêté du 29 juillet 1992 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier)

Art. 1er. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 71616000 F et un crédit de paiement de 71616000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.