Article (Décret no 92-769 du 6 août 1992 relatif au repos dominical et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 1er. - Après l'article R. 221-4 du code du travail, il est inséré un article R. 221-4-1 ainsi rédigé:
«Art. R.221-4-1. - Les établissements énumérés ci-après sont admis, en application de l'article L. 221-9, à donner le repos hebdomadaire par roulement au personnel employé dans les activités spécifiées dans le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0182 du 07/08/1992
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