Article (Arrêté du 16 juin 1992 relatif à l'agrément de production des fabricants de matériels aéronautiques)
Art. 15. - 15.1. Le fabricant doit établir et maintenir un système permettant d'assurer la conformité de chaque matériel réalisé à la définition de référence.
Ce système doit, en règle générale, mettre en oeuvre des dispositions d'assurance de la qualité.
15.2. Le fabricant doit disposer de documents fixant la définition et le fonctionnement de ce système. Ces documents doivent normalement comprendre:
15.2.1. Une partie descriptive concernant:
a) L'organisation générale de l'entreprise;
- ses principaux services, leurs fonctions ainsi que les noms des principaux responsables;
- la description des relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les différents services.
b) L'organisation propre à la fonction qualité, en particulier son rattachement à la direction de l'entreprise et la description des relations hiérarchiques et fonctionnelles entre ses différentes composantes;
c) Ses principaux moyens matériels;
d) Ses moyens humains;
e) L'organisation industrielle mise en place pour la réalisation de chaque matériel.