Article (Décret n° 92-525 du 15 juin 1992 modifiant le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor)

Art. 2. - L’article 3 du décret du 30 décembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Un arrêté du ministre de l’économie et des finances, publié chaque mois au Journal officiel, décrit les opérations effectuées en application du présent décret au cours du mois précédent ; il précise notamment :
« Les montants, les taux d’intérêt, les caractéristiques techniques de chaque émission intervenue en application de l’article premier du présent décret, ainsi que les éventuelles conditions d’assimilation ;
« Les montants des titres émis au profit du fonds de soutien des rentes en application de l’article 2 du présent décret ;
« Le montant des titres échangés ou rachetés ainsi que les conditions de ces échanges et de ces rachats. »