Article (Décret no 92-528 du 16 juin 1992 portant création de la mission interministérielle de l'effet de serre)
Art. 2. - La mission interministérielle de l'effet de serre est chargée d'animer, de coordonner et d'organiser, en concertation avec les associations et les partenaires économiques et sociaux, la préparation et la réalisation du programme d'action contre l'effet de serre pour ce qui concerne ses aspects intérieurs; elle assiste également le ministère des affaires étrangères dans le cadre des négociations internationales relatives à l'effet de serre.
A cet effet, les travaux de la mission portent notamment sur:
- l'étude des mécanismes et conséquences de l'effet de serre;
- l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre;
- l'étude technique et économique des mesures de prévention;
- le suivi de l'application des décisions prises par le Gouvernement.