Article (Décret no 92-522 du 16 juin 1992 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 6 décembre 1977 susvisé, les mots «les inspections générales» sont remplacés par les mots «les inspecteurs généraux».