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Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant la composition du jury et les conditions de l'examen oral pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant la composition du jury et les conditions de l'examen oral pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles au concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature)

1. Droit pénal


Les éléments constitutifs de l'infraction;
La classification des infractions;
La tentative, la complicité, le concours d'infractions, le non-cumul des peines;
Les faits justificatifs, les excuses, les circonstances atténuantes;
Les circonstances aggravantes;
La récidive;
Les peines et mesures de sûreté, les substituts de peines, le contrôle judiciaire;
Le sursis;
La grâce, l'amnistie, la réhabilitation;
La libération conditionnelle;
La responsabilité pénale des mineurs (ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante).