Article (Arrêté du 2 juin 1992 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires)
Le sursis.
La grâce, l'amnistie, la réhabilitation.
La libération conditionnelle.
La responsabilité pénale des mineurs (ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante).
Option no 3: Droit du travail.
1. L'emploi:
La formation: le contrat d'apprentissage, la formation professionnelle continue.
Le contrat de travail: le contrat de travail à durée déterminée, le contrat de travail à durée indéterminée, le travail temporaire.
La protection de l'emploi: la suspension du contrat de travail, les modes de rupture du contrat de travail, le licenciement.
2. Les conditions de travail:
La durée du temps de travail, les repos et congés, la protection de la santé des travailleurs.
3. La rémunération du travail:
Le salaire, la participation et l'intéressement.
4. Les syndicats.
5. La représentation des salariés dans l'entreprise.
6. L'action collective:
La négociation collective, la convention collective, les conflits collectifs.