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Article (Arrêté du 6 juin 1992 relatif au Fichier national informatisé de documentation de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article (Arrêté du 6 juin 1992 relatif au Fichier national informatisé de documentation de la direction générale des douanes et droits indirects)

Art. 1er. - Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier national informatisé de documentation (F.N.I.D.) a pour finalité l'aide à la lutte contre les fraudes relevant des missions fiscales,
économiques, de surveillance et de sûreté dévolues à la direction générale des douanes et droits indirects.