Article (Arrêté du 15 mai 1992 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers)
Article (Arrêté du 15 mai 1992 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.