Article (Arrêté du 3 juin 1992 fixant la présentation des documents commerciaux concernant les matériels forestiers de reproduction)
Art. 3. - En tête de rubrique Essences forestières, doit être inséré le texte suivant, précisant le sens des abréviations citées à l'article 1er:
«Les essences forestières sont soumises à des réglementations spécifiques qui sont signalées par un sigle placé après le nom de chaque essence:
«Code forestier, livre V, titre V: "(CF)";
«Arrêté du 28 novembre 1991: "(A)";
«Pas de réglementation spécifique: pas de sigle.»