Article (Décret no 92-542 du 17 juin 1992 modifiant le décret no 69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés au Centre national de la recherche scientifique)
Art. 4. - L'article 5 du décret du 26 septembre 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 5. - Les nominations de chercheurs associés sont imputées en priorité sur les crédits prévus à cet effet, et dans la limite de ceux-ci, et accessoirement sur les crédits correspondant à des emplois budgétaires.»