Article (Arrêté du 15 mai 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité pour service à la mer allouée à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale)
Art. 3. - Les taux ci-dessus sont majorés de 70 p. 100 pour les campagnes effectuées en dehors d'un quadrilatère délimité au Nord par le parallèle 53o Nord, au Sud par le parallèle 34o Nord, à l'Ouest par le méridien 10o20I Ouest (Greenwich), à l'Est par le méridien 10o30I Est (Greenwich).
Les taux ainsi majorés ne peuvent dépasser en tout état de cause le montant des indemnités journalières pour frais de tournée, tels qu'ils résultent de la réglementation générale en vigueur au même moment.