Article (Décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique)

Art. 2. - L’article R. 232 du code de la route est complété par un (10°) ainsi rédigé :
« ... (10°) les restrictions de circulation édictées en vertu de l’article R. 53 à l’occasion des courses et épreuves sportives. »