Article (Décret no 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique)
Art. 2. - L'article R.232 du code de la route est complété par un (10o) ainsi rédigé:
«... (10o) les restrictions de circulation édictées en vertu de l'article R.53 à l'occasion des courses et épreuves sportives.»