Article (Arrêté du 11 juin 1992 fixant les taux de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional ou de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales)
Art. 1er. - Les montants moyens budgétaires annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 2 du décret du 1er septembre 1977 susvisé sont fixés comme suit:
Directeur régional:
......................................................
44571 F
......................................................
42136 F
Directeur départemental:
......................................................
40183 F
Affecté à une direction départementale classée dans les groupes II et III...
37412 F