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Article (Décret no 92-572 du 25 juin 1992 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime des assurances sociales agricoles)

Article (Décret no 92-572 du 25 juin 1992 modifiant les taux des cotisations d'assurance maladie du régime des assurances sociales agricoles)

Art. 2. - Le présent décret est applicable aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 1992.