Article (Arrêté du 25 juin 1992 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du secrétaire d'Etat à la mer et montant du cautionnement pouvant être imposé à ces agents)
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 1992.