Article (Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales)
Art. 9. - Chaque centre de coordination est tenu de fournir au Comité technique national des infections nosocomiales un rapport annuel sur son fonctionnement et ses activités, relatant tout renseignement d'ordre scientifique ou technique utile à la santé publique.
Chaque centre de coordination adopte un règlement intérieur qui fixe son organisation, son fonctionnement ainsi que les modalités de la participation à ses activités, de spécialistes des infections nosocomiales.