Article (Arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales)
Art. 5. - Le comité tient au moins une réunion par trimestre et publie un rapport annuel sur ses activités.
Pour l'accomplissement des tâches énumérées à l'article 2 ci-dessus, le comité s'appuie sur les services de la direction générale de la santé et de la direction des hôpitaux, en liaison avec le réseau national de santé publique.
La direction générale de la santé, bureau des maladies transmissibles, est chargée du secrétariat du comité.