Article (Arrêté du 14 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 modifié relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale)
Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 8. - La liste des catégories d'ingrédients pouvant être utilisées pour l'étiquetage des aliments composés pour les animaux élevés pour leur consommation ou leur fourrure, prévue à l'article 15, alinéa d, du décret modifié du 15 septembre 1986 susvisé, est la suivante:
«1. Grains de céréales: grains entiers de tout type de céréales (y compris le sarrasin), quelle que soit la forme de présentation, mais dont aucune fraction autre que le tégument n'a été retirée.
«2. Produits et sous-produits de grains de céréales: produits et sous-produits de fractionnement de grains de céréales autres que les huiles incluses dans la catégorie 15.
«Ces produits et sous-produits ne doivent pas contenir plus de 25 p. 100 de cellulose brute sur matière sèche.
«3. Graines oléagineuses: graines ou fruits oléagineux entiers, quelle que soit la forme de présentation, mais dont aucune fraction autre que le tégument ou la coque n'a été retirée.
«4. Produits et sous-produits de graines oléagineuses: produits et sous-produits de fractionnement de graines et fruits oléagineux autres que les huiles ou matières grasses incluses dans la catégorie 15.