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Article (Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)

Données brutes

Article (Décret no 92-1043 du 28 septembre 1992 relatif à l'élection aux chambres de métiers)

Art. 54. - Les dispositions des articles 11 à 24 sont applicables à compter du 1er janvier 1993.