Article (Arrêté du 22 décembre 1992 portant homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France et modification de ce catalogue (semences de plantes fourragères et à gazon))
Art. 3. - L'arrêté du 30 décembre 1981 homologuant un règlement technique d'inscription des variétés de plantes fourragères et à gazon au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.