Article (Décret n° 92-936 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom)

Art. 4. - Au 1° de l’article 5 du décret du 25 août 1958 susvisé, les mots : « des dispositions de l’article 1er, deuxième alinéa, ci-dessus » sont remplacés par les mots : « des barèmes visés à l’article 1er ci-dessus ».