Article (Arrêté du 22 décembre 1992 instaurant une procédure de dédouanement à domicile)
Art. 10. - A l'exclusion de certaines opérations ou marchandises dont la liste est fixée par décision du directeur général des douanes, les opérations d'exportation peuvent être réalisées vingt-quatre heures sur vingt-quatre,
sans information préalable du service des douanes.