Article (Arrêté du 23 décembre 1992 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
NASHUA
Le photocopieur NASHUA 3115; son procédé d'encrage est identique à celui du copieur NASHUA 3018 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 6 août 1991;
Le photocopieur NASHUA 4280/4280 RDH;
Le photocopieur couleur NASHUA C302; son procédé d'encrage est identique à celui du copieur couleur NASHUA C240 qui a fait l'objet de l'arrêté paru au Journal officiel du 15 août 1990;
Le photocopieur couleur NASHUA C315;
Le télécopieur NASHUA P 391F.
Procédés d'encrage:
Les procédés d'encrage:
- du photocopieur NASHUA 4280/4280 RDH;
- du photocopieur couleur NASHUA C315; encrages noir et couleur;
- du télécopieur NASHUA P 391F.