Article (Arrêté du 20 août 1992 modifiant l'arrêté du 29 avril 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Sols et moquettes et fixant les conditions de délivrance de ce certificat d'aptitude professionnelle)
Art. 2. - Les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Sols et moquettes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1988 modifié sont abrogées à l'issue de la session 1993, à l'exception de son article 9 bis, et remplacées par les dispositions des articles énoncés ci-dessous.