Article (Arrêté du 12 juin 1992 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers généraux et des conseillers municipaux)
Art. 5. - L'arrêté du 24 juin 1988 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande à l'occasion des élections législatives, cantonales et municipales est abrogé.