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Article (Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours)

Article (Arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours)

Art. 8. - Les associations nationales déterminées au présent chapitre sont celles légalement déclarées, ayant pour objet la formation aux premiers secours, qui remplissent les conditions définies aux articles 9 et 10 ci-après.
Le ministre chargé de la sécurité civile arrête la liste de ces associations nationales.