Article (Arrêté du 15 juillet 1992 portant organisation de la direction des constructions navales)
- des organismes d'administration centrale:
- la sous-direction des ressources humaines;
- la sous-direction de l'administration et des finances;
- la sous-direction des marchés;
- la sous-direction de l'infrastructure et des méthodes;
- des organismes extérieurs dont les missions et l'organisation sont fixées par des textes particuliers.
I. - La sous-direction des ressources humaines participe à l'administration et à la gestion du personnel de la direction ainsi qu'à sa formation.
II. - La sous-direction de l'administration et des finances gère le compte de commerce de la direction, sa comptabilité et ses finances. Elle participe à l'instruction des questions administratives et juridiques.
III. - La sous-direction des marchés propose la politique d'achat de la direction et en vérifie la mise en oeuvre. Elle représente la direction auprès des instances qui élaborent la réglementation des marchés publics et en définit les modalités d'application. Elle organise la présentation aux organismes de contrôle des marchés qui y sont soumis.
IV. - La sous-direction de l'infrastructure et des métnodes établit la synthèse des besoins en investissements de la direction, suit et contrôle leur réalisation et instruit les affaires domaniales, énergétiques et d'environnement. Elle propose la politique de la direction en informatique et suit les investissements correspondants.