Art. 5. - I. - Sous réserve du II ci-après, les décrets suivants sont abrogés à compter du 1er janvier 1993 :
Décret no° 80-543 du 15 juillet 1980 modifié relatif aux règles générales d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines et appareils visés au 3° du deuxième alinéa de l'article L.233-5 du code du travail ;
Décret n° 80-544 du 15 juillet 1980 relatif aux règles générales d'hygiène et de sécurité applicables à certaines machines et à certains appareils utilisés pour le travail de certains matériaux et produits ;
Décret n° 81-131 du 10 février 1981 modifié relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les scies à chaîne portatives à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire ;
Décret n° 81-170 du 20 février 1981 concernant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines à scier à lame de scie circulaire, destinées au travail du bois, du liège et autres matières similaires, ainsi que les protecteurs construits pour ces machines ;
Décret n° 81-171 du 20 février 1981 concernant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines à dégauchir pour le travail sur une face du bois, du liège et autres matières similaires ainsi que les protecteurs construits pour ces machines ;
Décret n° 81-172 du 20 février 1981 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines à raboter, à outils rotatifs, pour le travail du bois, du liège et autres matières similaires ;
Décret n° 81-173 du 20 février 1981 concernant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines à scier à ruban destinées au travail du bois, du liège et autres matières similaires, ainsi que les protecteurs construits pour ces machines ;
Décret n° 81-293 du 31 mars 1981 modifié fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les arbres de transmission à cardans à usage agricole ;
Décret n° 81-408 du 15 avril 1981 concernant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les toupies verticales simples destinées au travail du bois et des matières similaires ainsi que les protecteurs construits pour ces machines ;
Décret n° 81-409 du 15 avril 1981 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les mortaiseuses à chaîne pour le travail du bois et des matières similaires ;
Décret n° 81-410 du 15 avril 1981 concernant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines dites « combinées » pour le travail du bois et autres matières similaires ainsi que les protecteurs construits pour ces machines ;
Décret n° 81-411 du 15 avril 1981 relatif aux conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines à outils rotatifs réalisant, à titre principal et sans reprise manuelle de la pièce entre chaque usinage, des opérations de sciage, fraisage, rabotage du bois, du liège et autres matières similaires ;
Décret n° 81-938 du 13 octobre 1981 concernant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les presses et les cisailles-guillotines pour le travail des métaux à froid ainsi que les dispositifs protecteurs construits pour ces machines ;
Décret n° 82-303 du 31 mars 1982 modifié relatif aux machines et appareils portatifs pour emploi à la main ;
Décret n° 86-594 du 14 mars 1986 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières ;
Décret n° 89-78 du 7 février 1989 modifié définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les chariots de manutention automoteurs et leurs équipements ;
Décret n° 90-489 du 15 juin 1990 définissant les conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire certains appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol ;
Décret n° 90-490 du 15 juin 1990 définissant les conditions de sécurité auxquelles doivent satisfaire les structures de protection en cas de retournement et les structures de protection contre les chutes d'objets destinées à équiper certains engins, appareils et machines d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol.
II. - Toutefois, les règles techniques et les procédures de certification de conformité définies par les décrets énumérés au I du présent article demeurent applicables aux équipements de travail et moyens de protection qu'ils visent dans les conditions prévues aux articles 6 à 8 et à l'article 12 du présent décret.