Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant création du baccalauréat professionnel, section Plastiques et composites, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)
Art. 17. - Les annexes I et II de l'arrêté du 30 août 1991 portant création du baccalauréat professionnel, section Mise en oeuvre des matériaux, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel sont abrogées à l'issue de la dernière session d'examen de 1992 en ce qui concerne l'option Plastiques et composites.
L'annexe III de l'arrêté du 30 août 1991 précité est abrogée dès la publication du présent arrêté.