Article (Arrêté du 31 juillet 1992 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Conception et réalisation de carrosseries et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l'organisation de la formation entreront en application à la rentrée scolaire 1992-1993 en ce qui concerne les programmes de la première année, et à la rentrée scolaire 1993-1994 en ce qui concerne les programmes de la deuxième année.