Article (Arrêté du 20 juillet 1992 dérogeant à l'interdiction de vacciner contre la maladie d'Aujeszky dans les centres de collecte de semence porcine)
Art. 7. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la forêt et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.