Article (Décret no 92-702 du 20 juillet 1992 modifiant le décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L.6 du code du service national)
Art. 2. - Les tableaux 2 et 4 du décret no 91-1303 du 23 décembre 1991 sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Dans le tableau 2, au paragraphe B:
- colonne Service dans la police nationale, le nombre «4711» est remplacé par le nombre «5711»;
- au lieu de «Total général: 4725», lire: «Total général: 5725»;
- colonne Service dans la coopération, le nombre «4837» est remplacé par le nombre «4437»;
- au lieu de «Total général: 5082», lire: «Total général: 4682»:
- le renvoi (1) est remplacé par le renvoi (1) suivant:
«(1) Dont 2600 volontaires du service national en entreprises.» II. - Dans le tableau 4:
Dans la ligne Ingénieurs, techniciens, divers:
- colonne Service dans la police nationale, le nombre «4725» est remplacé par le nombre «5725»;
- colonne Service dans la coopération, le nombre «5082» est remplacé par le nombre «4682»;
- colonne Totaux, le nombre «10712» est remplacé par le nombre «11302»; Dans la ligne Total général:
- colonne Service dans la police nationale, le nombre «4725» est remplacé par le nombre «5725»;
- colonne Service dans la coopération, le nombre «6004» est remplacé par le nombre «5604»;
- colonne Totaux, le nombre «11879» est remplacé par le nombre «12479».