Article (Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur)
Art. 1er. - Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur mentionnés à l'article 3 du décret du 30 octobre 1989 susvisé sont régis par les dispositions du présent arrêté.