Article (Arrêté du 31 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants)
Art. 1er. - Sont agréés pour une période de trois ans du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994 afin de procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi qu'à la délimitation de zone contrôlée autour des appareils ou sources émetteurs de rayonnements ionisants, dans les conditions présentées par le décret du 2 octobre 1986, les organismes énumérés ci-après:
Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 06.
Apave du Sud-Ouest, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
Apave de l'Ouest, 5, rue de la Johardière, Z.I.L., B.P. 289, 44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX.
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 LILLE CEDEX.
Association interprofessionnelle de France (A.I.N.F.), Z.I. Marcel-Dassault, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
Apave alsacienne, 2, rue Thiers, 68008 Mulhouse.
Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 TASSIN CEDEX.
Apave parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75854 PARIS CEDEX 01.
S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01.
Techniconseil, 20, rue Georges-Pitard, 75015 Paris.