Art. 32. - I. - Il est inséré, dans le code des communes, un article L. 121-15-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 121-15-1. - Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal. »
II. - Il est rétabli, dans la loi du 10 août 1871 précitée, un article 33 ainsi rédigé :
« Art. 33. - Les conseillers généraux ont le droit d’exposer en séance du conseil général des questions orales ayant trait aux affaires du département. Le règlement intérieur en fixe la fréquence ainsi que les conditions de présentation et d’examen. »