Article (Décret no 92-123 du 3 février 1992 modifiant diverses dispositions du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) relatives à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles)
Art. 3. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 615-23 du code de la sécurité sociale, les mots: «les deux années suivantes» et les mots «période biennale» sont remplacés respectivement par les mots «l'année suivante» et par les mots: «période annuelle».