Article (Arrêté du 24 mars 1992 portant abrogation d'arrêtés, de décisions ou de dispositions relatifs à l'organisation de l'espace aérien)
Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.