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Article (LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social (1))

Article (LOI n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social (1))

Art. 39. - Après l’article 30 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications, il est inséré un article 30 bis ainsi rédigé :

« Art. [3]0 bis. - Les dispositions de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés sont applicables à La Poste et à France Télécom. »