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Article (LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1))

Article (LOI n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1))

Art. 39. - L’article L. 351-17 du code du travail est ainsi modifié :

La fin du premier alinéa est ainsi rédigée :

« ... de l’article L. 900-2, de répondre aux convocations des services ou organismes compétents, ou de se soumettre à une visite médicale auprès des services médicaux de main-d’œuvre, destinée à vérifier son aptitude au travail ou à certains types d’emploi. »